Committee on Democracy, Social Cohesion and Global Challenges
Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux
" Changement climatique, migrations et droits humains "
Recommandation des ONG membres de la commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux de la Conférence des OING[1] du Conseil de l'Europe
en vue de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP25)
qui se tiendra à Santiago du Chili du 2 au 13 décembre 2019
Rappelant que le changement climatique peut engendrer la violation de droits essentiels tels que le droit à la vie, à la nourriture, à l’eau et à l’abri et que l'absence de mesures est elle-même reconnue comme une violation des droits humains, en particulier pour les personnes les plus vulnérables
Rappelant le constat alarmant des rapports scientifiques sur les menaces qui pèsent sur les ressources naturelles en Europe et dans le monde, sur le risque d’extinction d’espèces végétales et animales, sur l’appauvrissement de terres fertiles prises en tenaille entre la salinisation due à la montée des océans et la désertification intérieure due au réchauffement climatique
Notant que l'IDMC (International displacement monitoring center), l'OIM (Office international des Migrations), le GIEC (Groupe intergouvernemental d'Experts sur l'évolution du climat) et le CCNUCLD (Convention de Lutte contre la désertification des Nations Unies), estiment qu’en 2025
- 2,4 milliards de personnes seront en zone de sécheresse répétée
- 50 millions de personnes seront dans des zones soumises à la désertification
- 75 à 120 millions de personnes seront soumises à une pénurie d’eau
- 50 des plus grandes villes du monde situées en zone côtières subiront la montée des mers et l'érosion côtière
Rappelant les textes fondateurs du Conseil de l’Europe sur les droits humains ainsi que les travaux réalisés par les Parties à la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Berne 1979) dont le Conseil de l’Europe commémore le 40eme anniversaire en 2019
Rappelant les partenariats construits par les commissions de la Conférence des OING avec les commissions d’élus et les directions compétentes du Conseil de l’Europe ainsi que les organes de LONU et de l’Union européenne sur la protection de la biodiversité, la lutte contre le dérèglement climatique, la recherche d’une cohésion sociale et territoriale fondée sur les droits humains,
Les ONG membres de la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe appellent à une perception nouvelle des mouvements migratoires, s’agissant
- d'une part, des migrations intérieures, nationales ou régionales - les plus fréquentes - qui relèvent de la responsabilité des Etats et qui sont régies par les Principes directeurs des Nations Unies de Kampala (1998), tant en matière de prévention que d'évacuation ou de retour,
- d'autre part, des migrations au-delà des frontières qui ne sont pas couvertes par la Convention de Genève (1951) qui ne peuvent, en l’absence de preuves de persécution, prétendre au terme de "réfugié climatique".
la facilitation de migrations circulaires et légales avec un traitement de l'ensemble du cycle migratoire, de la prévention à la réinstallation des populations, notamment par la planification des zones menacées, la préparation des enfants aux risques, une assistance humanitaire apportée à tous y compris aux populations nomades,
la mise en place d’une aide au retour dans les cas de migrations circulaires, assortie d’un travail avec les diaspora pour remettre la terre d'origine en état
une prise en compte globale et positive de la migration, qu’elle soit temporaire, circulaire ou définitive, afin qu’elle soit perçue comme une opportunité stratégique, destinée à réduire la pression sur l'environnement et à stimuler l’investissement dans les pays d'origine et non plus sous l'angle des pertes et dommages pour le pays d’accueil
Elles invitent les pouvoirs publics et économiques
- à rechercher les clés d’une aide au développement respectueuse des droits humains, solidaire et différenciée, notamment par le soutien aux OING agissant dans ce cadre ;
- à élaborer et financer de manière adéquate les politiques et les mesures concrètes de conservation et d’amélioration de la biodiversité terrestre et marine, de restauration du fonctionnement des écosystèmes dégradés, d’atténuation des impacts anthropiques sur les facteurs d’évolution climatique et d’adaptation au changement climatique;
- à prendre en compte une cohésion sociale et territoriale fondée sur la notion de bien public ;
- à anticiper les menaces environnementales, notamment sur les habitats, l’eau et les ressources alimentaires que font peser les événements climatiques extrêmes et la dégradation lente des sols et des sous-sols ;
- à prévenir les conflits politiques et sociaux liés au partage des ressources en résultant ;
- à évaluer régulièrement les risques naturels et industriels aggravés par le changement climatique ;
- à intégrer la valeur patrimoniale nationale, régionale ou partagée des services écosystémiques aux politiques, programmes de coopération et mesures à prendre ;
- A soutenir les OING agissant dans un cadre légal et soutenir leurs actions
[1] Organe rassemblant 307 ONG internationales (OING) dotées du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe