Convention sur le changement climatique
" Changement climatique et droits de l'Homme "
Déclaration des ONG internationales,
Membres de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe (382),
en vue de la Conférence de Varsovie sur le Changement climatique
11-22 novembre 2013
(adoptée par la Commission Permanente le 5 novembre 2013)
Alarmées par les rapports des scientifiques réunis dans le cadre du GIEC sous l’égide de l’ONU et constatant des perturbations climatiques de plus en plus évidentes sous l’action humaine ;
Considérant le Principe 1 de la Déclaration de Stockholm (Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, 1972) qui reconnaît « le droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisante, dans un environnement d’une qualité qui permette une vie dans la dignité et le bien-être » ainsi que le Principe 1 de la Déclaration de Rio (1992) sur l’environnement et le développement qui stipule que les êtres humains « ont droit à une vie en bonne santé et productive, en harmonie avec la nature » ;
Considérant que la Déclaration « L’avenir que nous voulons » adoptée au Sommet des Nations-Unies Rio + 20 (2012) réaffirme l’importance du respect de tous les droits de l’homme (§8 et 9); reconnaît « que la démocratie, la bonne gouvernance et l’état de droit ainsi qu’un environnement favorable sont des conditions sine qua non du développement durable » ; et « réaffirme que le changement climatique constitue l’un des plus grands défis de notre époque » ;
Considérant la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (1948)
Considérant que la Convention-cadre des Nations-Unies sur le Changement climatique adoptée à Rio au Sommet de la Terre (1992) « dispose qu’il incombe aux parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives ;
Rappelant que parmi les Objectifs du Millénaire, il est souligné que ceux concernant la santé et la protection de l’environnement peuvent être atteints en garantissant les droits de l’Homme ;
Considérant la Convention européenne des Droits de l’Homme (1950)
Considérant la Recommandation Rec (2002) 1 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les Principes directeurs pour le développement territorial durable du Continent européen, visant à mettre en place une nouvelle politique de développement territorial intégrée qui favorise la cohésion sociale, économique et territoriale, la préservation des bases naturelles de la vie et du patrimoine culturel, un meilleur cadre de vie et une compétitivité plus équilibrée du territoire ;
Rappelant la Recommandation 1885 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur l’élaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’Homme relatif au droit à un environnement sain ;
Appréciant que l’accès du public à l’information et à la justice ainsi que sa participation au processus décisionnel, reconnus dans le principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement comme des droits de l’Homme essentiels, ont été formalisés dans la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus, 1998) ;
Considérant que le cycle de négociations internationales actuel doit aboutir à un nouveau traité à Paris en 2015 ;
Nous, ONG internationales membres de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe,
affirmons de la plus haute importance de placer le changement climatique en tête des priorités d’action afin d’assurer le devenir de l’humanité ;
sommes convaincues que les solutions nécessaires et urgentes ne pourront être trouvées qu’en impliquant la société civile à tous les niveaux de mobilisation et de décision ;
demandons que les négociations internationales sortent du cadre strict des réductions des gaz à effet de serre et intègrent la protection des droits de l’Homme, prenant en compte l'implication de tous les phénomènes liés au changement climatique sur la jouissance de ces droits;
demandons que le respect du droit à la vie, à la dignité et à la mobilité inclue la mise en place de règles internationales qui fassent obligation aux États, et aux institutions régionales telles que l’Union européennes, de prendre en considération immédiate :
demandons que les droits de l’Homme soient intégrés dans le traité qui sera adopté à Paris en 2015 et que le droit à un environnement sain y soit officiellement reconnu comme un droit humain fondamental.
Membres de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe (382),
en vue de la Conférence de Varsovie sur le Changement climatique
11-22 novembre 2013
(adoptée par la Commission Permanente le 5 novembre 2013)
Alarmées par les rapports des scientifiques réunis dans le cadre du GIEC sous l’égide de l’ONU et constatant des perturbations climatiques de plus en plus évidentes sous l’action humaine ;
Considérant le Principe 1 de la Déclaration de Stockholm (Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, 1972) qui reconnaît « le droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisante, dans un environnement d’une qualité qui permette une vie dans la dignité et le bien-être » ainsi que le Principe 1 de la Déclaration de Rio (1992) sur l’environnement et le développement qui stipule que les êtres humains « ont droit à une vie en bonne santé et productive, en harmonie avec la nature » ;
Considérant que la Déclaration « L’avenir que nous voulons » adoptée au Sommet des Nations-Unies Rio + 20 (2012) réaffirme l’importance du respect de tous les droits de l’homme (§8 et 9); reconnaît « que la démocratie, la bonne gouvernance et l’état de droit ainsi qu’un environnement favorable sont des conditions sine qua non du développement durable » ; et « réaffirme que le changement climatique constitue l’un des plus grands défis de notre époque » ;
Considérant la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (1948)
Considérant que la Convention-cadre des Nations-Unies sur le Changement climatique adoptée à Rio au Sommet de la Terre (1992) « dispose qu’il incombe aux parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives ;
Rappelant que parmi les Objectifs du Millénaire, il est souligné que ceux concernant la santé et la protection de l’environnement peuvent être atteints en garantissant les droits de l’Homme ;
Considérant la Convention européenne des Droits de l’Homme (1950)
Considérant la Recommandation Rec (2002) 1 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les Principes directeurs pour le développement territorial durable du Continent européen, visant à mettre en place une nouvelle politique de développement territorial intégrée qui favorise la cohésion sociale, économique et territoriale, la préservation des bases naturelles de la vie et du patrimoine culturel, un meilleur cadre de vie et une compétitivité plus équilibrée du territoire ;
Rappelant la Recommandation 1885 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur l’élaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’Homme relatif au droit à un environnement sain ;
Appréciant que l’accès du public à l’information et à la justice ainsi que sa participation au processus décisionnel, reconnus dans le principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement comme des droits de l’Homme essentiels, ont été formalisés dans la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus, 1998) ;
Considérant que le cycle de négociations internationales actuel doit aboutir à un nouveau traité à Paris en 2015 ;
Nous, ONG internationales membres de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe,
affirmons de la plus haute importance de placer le changement climatique en tête des priorités d’action afin d’assurer le devenir de l’humanité ;
sommes convaincues que les solutions nécessaires et urgentes ne pourront être trouvées qu’en impliquant la société civile à tous les niveaux de mobilisation et de décision ;
demandons que les négociations internationales sortent du cadre strict des réductions des gaz à effet de serre et intègrent la protection des droits de l’Homme, prenant en compte l'implication de tous les phénomènes liés au changement climatique sur la jouissance de ces droits;
demandons que le respect du droit à la vie, à la dignité et à la mobilité inclue la mise en place de règles internationales qui fassent obligation aux États, et aux institutions régionales telles que l’Union européennes, de prendre en considération immédiate :
- la menace sur les habitats, l'eau et les ressources alimentaires des événements climatiques extrêmes
- la réévaluation régulière des risques naturels et industriels aggravés par le changement climatique
- la prévention des conflits politiques et sociaux liés au partage des ressources en période de crise climatique
- l’accueil des populations chassées de leur territoire par la montée des eaux, la raréfaction des ressources vitales ou la privation de biens et de services essentiels
- l'assistance aux populations privées de leurs terres et de leurs biens
demandons que les droits de l’Homme soient intégrés dans le traité qui sera adopté à Paris en 2015 et que le droit à un environnement sain y soit officiellement reconnu comme un droit humain fondamental.
